Les recommandations du HCSF
2021
28/01/2021 – Recommandation n°R-HCSF-2021-1 du 27 janvier 2021 relative à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels en France
Comme il l’avait annoncé le 17 décembre 2020, le Haut Conseil a ajusté sa recommandation du 20 décembre 2019 adressée aux établissements de crédits et relative aux conditions d’octroi de crédit immobilier résidentiel. Une notice publiée conjointement en précise les définitions.
- La recommandation du Haut Conseil (PDF – 292 Ko)
- La notice associée à la recommandation (PDF – 293 Ko)
- Le communiqué de presse (PDF – 313 Ko)
2019
20/12/2019 – Recommandation n°R-HCSF-2019-1 du 20 décembre 2019 relative aux évolutions du marché immobilier résidentiel en France en matière d’octroi de crédit
Comme décidé le 12 décembre 2019 lors de sa 23e séance, et annoncé dans le communiqué de presse de séance à cette occasion, le Haut Conseil a publié une recommandation adressée aux établissements de crédits et relative aux conditions d’octroi de crédit immobilier résidentiel. Une notice définit précisément les critères de la recommandation. Cette notice a été mise à jour en août 2020.
- La recommandation du Haut Conseil (PDF – 295 Ko)
- La notice associée à la recommandation (PDF – 292 Ko)
